On a parfois besoin d'une facture. Pour se faire rembourser une dépense de santé par la mutuelle française, ou déduire en France les dépenses effectuées pour le compte d'une entreprise française, par exemple.
Mais cela fait plusieurs fois que des commerces refusent de me fournir une facture si je ne présente pas un numéro de RFC (l'équivalent du numéro SIRET en France). Or si je n'ai pas d'entreprise au Mexique, je n'ai pas de RFC. J'en parle ici au cas où d'autres étrangers seraient dans le même cas que moi.
Fatigué de me voir refuser des factures qu'il me faut pourtant, j'ai contacté l'administration fiscale mexicaine. Soit dit en passant, la SAT offre un service de dialogue en direct en ligne, qui fournit des informations très exactes et de manière très professionnelle.
Bref, le résultat des courses est le suivant: toutes les entreprises mexicaines enregistrées au RFC ont obligation de fournir une facture à quiconque la demande, RFC ou non. Si une entreprise refuse de fournir une facture, on peut la dénoncer pour évasion fiscale auprès de l'administration locale (à utiliser avec modération, bien sûr).
Pour les détails: l'obligation d'émettre une facture si elle est demandée figure dans les articles 29 et 29-A du Codigo Fiscal de la Federacion. Ce qui a pu semer le doute chez les commerçants est une loi d'avril 2006 (2.4.12, 2.4.13 et la 2.4.14) qui obligeait les entreprises à demander un justificatif de RFC (sauf pour les étrangers et autres cas stipulés au 2.4.14); elle a été abrogée le 3 août 2006.
7 commentaires:
Nous non plus on n'a pas de RFC et c'est a chaque fois la galere...sauf chez les medecins et dentistes qui acceptent toujours de faire une facture meme sans RFC.
Mais il me semble qu'il y a pas mal de opetites entreprises qui ne sont pas soumises au regime du RFC et donc ne peuvent pas fournir de facture seulement des "notas de remision" ou quelque chose du genre.
Bien vu: les entreprises qui sont assujetties à un régime au forfait vu leur faible chiffre d'affaires (la "micro-entreprise" française) n'ont pas de RFC, et n'émettent donc pas de factures.
Je parle dans cet article des entreprises qui, quand on leur demande une facture, sortent une belle liasse des factures prêtes à être remplies, qui lachent le fameux "quel est votre RFC?", puis se redressent en disant "ah non, pas si vous n'avez pas de RFC".
FAUX, si tu habites au Mexique et que tu as un visa FM3 par exemple, tu as forcément un n° RFC (registro federal de contribuyentes), soit ton n° de contribuable et non pas ton n° SIRET . Ensuite ce numéro est facile à connaître : 2 premières lettres de ton nom paternel, 1ère lettre de ton nom maternel, initiale du prénom, suivi de ta date de naissance en AAMMJJ ex : Marie Martin Dupont 08/10/75 :MADM751008...ensuite normalement il y a un code composé de deux lettres et un chiffre mais moi sans le connaître, j'ai seulement donné la première partie et ça a toujours marché que ce soit pour des factures de consultation médicale ou autre...
Peux-être que Hacienda (le Fisc mexicain) a tort (c'est d'eux que je tiens ce que je dis) et que tu as raison...
Il est vrai que le RFC peut facilement se composer à partir du nom et de la date de naissance, mais c'est comme le numéro de sécu en France: t'iventer un numéro de sécu est possible mais ça ne t'ouvre pas droit aux prestations de la sécu.
J'imagine que c'est la même chose au Mexique, et que ton numéro de RFC inventé fait "vrai", mais il ne sert à rien. En l'occurrence, au Mexique le RFC permet aux entreprises de recevoir des facture pour les déduire de leur bénéfice vis-à-vis de Hacienda. Si tu n'as pas d'entreprise imposée sur les bénéfices, ça ne te sert à rien. Sauf à obtenir des factures sans trop de problèmes (mais qui ne valent rien au Mexique).
Juste pour en finir avec le RFC, les factures que j'ai pu demander lors de mes consultations médicales avec ou sans n° de RFC ont pu être déduites des impôts mexicains simplement avec mon nom, c'est pour cela que tous les mexicains qui peuvent bénéficer d'une sorte d'abattement fiscal (en l'occurrence les plus riches) demandent des factures chez le médecin ou ailleurs. Par ailleurs, par exemple à la pharmacie, ton RFC te permet d'être enregistré dans la base de données ce qui évite de devoir épeler ton nom, prénom et adresse à chaque fois, et comme je le disais plus haut, si tu perçois un salaire au Mexique et que tu es déclaré à la SAT, tu as forcément un n° attribué, si tu n'en as pas, alors les factures que tu demandes sont pour la France et un n° bidon de RFC te simplifiera tes soucis d'obtention de facture (les mexicains sont parfois bornés !) et a t'évitera de leur lire l'abrogation de l'article de loi de 2006 !
Merci, c'est une super idée, le numéro de RFC bidon! Ca, c'est du bon sens tout simplement, bravo.
non seulement je n'ai (par chance?) jamais rencontré ce problème, mais pire encore, j'ai rencontré des gens qui me proposaient toutes les factures que je voulais (sauf que j'en voulais pas) pour un prix abordable! (par ex dans le centre-ville de mexico)
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